Japon droits voisins : royalties pour artistes français

Le Japon adopte une réforme majeure du droit d’auteur. La nouvelle loi étend les droits voisins aux artistes interprètes et aux labels quand leurs enregistrements passent en lieu public. Cette extension des droits voisins au Japon a une portée internationale inédite. Les artistes français entendus dans un café de Tokyo généreront enfin des royalties. Et les artistes japonais joués en France toucheront leurs droits. Ce rattrapage du Japon sur la Convention de Rome de 1961 ouvre un nouveau flux de revenus à explorer pour tout l’écosystème musical mondial.

Le contexte : un rattrapage attendu depuis 1961

La Convention de Rome de 1961 a posé un principe clair. Quand un enregistrement musical passe dans un lieu public, les artistes interprètes et les producteurs phonographiques doivent toucher une rémunération. Ce droit, appelé « droit voisin » du droit d’auteur, complète la rémunération versée aux auteurs et compositeurs. Les deux flux sont indépendants : l’un récompense l’écriture, l’autre l’enregistrement.

Selon l’UNESCO, 142 pays appliquent aujourd’hui ce dispositif. La France a transposé la Convention de Rome via la loi Lang de 1985. Les droits voisins des producteurs y sont collectés par la SCPP et la SPPF. Ceux des artistes interprètes par l’ADAMI et la SPEDIDAM. Cette architecture à quatre sociétés est typiquement française. Ailleurs en Europe, une seule entité fait souvent tout le travail, comme PPL au Royaume-Uni ou GVL en Allemagne.

Le Japon, lui, traînait depuis plus de soixante ans. Sa loi de 1970 protégeait les performers et les labels uniquement pour le passage radio. Pas pour le passage public en café, hôtel ou magasin. Pendant ce temps, les auteurs et compositeurs japonais étaient bien rémunérés via JASRAC, l’équivalent local de la SACEM. L’asymétrie devenait gênante pour l’écosystème. Un guitariste de session payé en sonorisation à Paris ne touchait rien quand le même titre passait à Osaka.

Pourquoi le Japon corrige maintenant ? Trois raisons convergent. La J-pop s’exporte fort, portée par YOASOBI et Fujii Kaze, désormais programmés en festivals européens et nord-américains. Les accords économiques signés avec l’Union européenne et le Royaume-Uni demandaient des discussions sur ce point précis. Et l’OCDE pointait régulièrement les deux derniers retardataires : le Japon et les États-Unis. Tokyo bouge enfin. Washington reste figé sur sa radio AM/FM qui ne paie toujours rien aux performers et aux labels.

Les faits : ce que dit précisément la loi japonaise

La Diète a voté la révision le 17 juin 2026. Le texte crée un nouveau droit, en anglais record performance and communication right, soit le « droit d’exécution publique des enregistrements ». Il s’applique aux cafés, restaurants, hôtels, magasins, salles de sport et tout lieu commercial diffusant de la musique enregistrée. La couverture est large. Elle inclut même les centres commerciaux et les complexes sportifs qui sonorisent leurs espaces.

La perception est confiée à un organisme désigné par l’Agence pour les Affaires culturelles. Cet organisme devra publier un barème de redevances secondaires et négocier avec les représentants des utilisateurs de musique. JASRAC continue de gérer le droit d’auteur en parallèle. Les deux flux coexistent donc, comme en France entre la SACEM et la SCPP. Le mécanisme évite la confusion administrative tout en simplifiant la facturation pour les lieux qui paient déjà JASRAC.

Selon Music Business Worldwide, le barème n’est pas encore fixé. La loi entrera en vigueur à une date arrêtée par décret, dans un délai maximal de trois ans après sa promulgation. Le ministère japonais de l’Éducation et de la Culture justifie la réforme par deux objectifs. Alimenter les revenus des artistes et des labels. Et soutenir l’expansion internationale de la musique japonaise. Le Conseil culturel travaillait sur le dossier depuis 2023, avant l’adoption en Conseil des ministres le 15 mai dernier.

« Ce changement amène les artistes japonais plus avant dans la sphère internationale. »
— Catherine Lovrics, partner, Marks & Clerk, citée par World Trademark Review (traduit de l’anglais)

Analyse : ce que les droits voisins au Japon changent concrètement

Le levier principal de la réforme tient en un mot : réciprocité. Les pays qui appliquent déjà le droit n’avaient aucune obligation de payer les performers japonais. Demain, ils devront le faire. Et l’inverse devient vrai. Les artistes français dont les morceaux passent dans un izakaya de Shibuya toucheront une fraction des fees collectés. La règle de réciprocité du droit international privé déclenche le flux dès la signature des accords bilatéraux.

L’effet financier ne sera pas immédiat. Le barème reste à fixer. Les flux doivent être industrialisés. Les conventions de réciprocité doivent être signées entre l’organisme japonais désigné et ses homologues étrangers (SCPP, PPL, GVL, SoundExchange). Comptez douze à trente-six mois avant le premier euro distribué à un performer français.

Mais le marché vaut le détour. Le Japon est le deuxième marché mondial de la musique enregistrée. Selon les chiffres IFPI relayés par Music Business Worldwide, ses revenus musicaux ont rebondi de 8,9 % en 2025. C’est aussi le premier marché mondial pour le format physique. Les CD continuent d’y vivre une vie autonome, dans une économie de fans organisée autour de l’objet collector et de l’édition limitée.

Cette particularité change la donne pour les droits voisins au Japon. Quand un café tokyoïte diffuse un disque, c’est souvent en lecture physique sur platine vinyle ou en lecture CD. Quand un magasin Tower Records sonorise son rayon J-rock, les écoutes en boutique sont massives. Le volume de plays publics à monétiser est probablement supérieur à ce qu’on imagine vu d’Europe. Aucun chiffrage officiel n’est encore disponible. Mais les comparaisons avec l’Allemagne ou le Royaume-Uni laissent entrevoir plusieurs dizaines de millions d’euros par an pour le pool global japonais. Une fraction reviendra aux ayants droit étrangers via les accords de réciprocité.

Pour les performers français exportés au Japon, la nouveauté est nette. Daft Punk, Air, Phoenix, Christine and the Queens, M83, FKJ : autant de catalogues qui passent en sonorisation dans des dizaines de milliers d’établissements japonais chaque jour. Jusqu’ici, zéro royalty pour les performers et les labels concernés. Demain, un flux additionnel à intégrer dans les revenus phonographiques. Le retard américain reste un angle mort persistant. Les arbitrages royalties sur les grands marchés DSP ne compenseront pas l’absence de droit voisin sur la radio terrestre US.

Implications par profil : artistes, labels, distributeurs

Pour l’artiste indépendant

Si vous n’êtes pas encore inscrit à l’ADAMI ou à la SPEDIDAM, faites-le maintenant. Ce sont les sociétés françaises qui collectent vos droits voisins d’artiste interprète. Sans inscription, aucun reversement automatique ne pourra remonter depuis l’organisme japonais. La déclaration de votre catalogue avec les bons ISRC reste le préalable absolu, comme le rappelle l’IFPI dans ses guides annuels. Pensez aussi à mettre à jour vos données auprès de la SACEM si vous êtes auteur, pour bénéficier du flux côté édition.

Pour le label indépendant

L’enjeu est l’adhésion à la SCPP ou à la SPPF. Ces deux organismes signeront les accords de réciprocité avec l’organisme japonais désigné. Vérifiez la complétude de vos métadonnées chez votre distributeur. Un ISRC manquant ou un crédit producteur mal renseigné chez Believe, Idol ou InGrooves coupe la chaîne de paiement. La situation rappelle les accords édition musicale récents : la donnée précise prime toujours sur la promesse. Un audit catalogue avant la mise en application japonaise vous évitera des trous de plusieurs années par la suite.

Pour le distributeur ou l’éditeur

Une opportunité service apparaît à horizon trois ans. Conseiller les ayants droit sur la déclaration au Japon, vérifier les remontées, contester les barèmes : ce type d’accompagnement peut devenir un argument commercial. Les acteurs déjà positionnés sur les marchés streaming hi-res asiatiques auront un coup d’avance. Penser dès maintenant à inclure une ligne « royalties internationales » dans le reporting client est un signal fort de maturité opérationnelle.

Conclusion : un signal de fond sur l’internationalisation des royalties

La réforme japonaise n’est pas un événement isolé. Elle marque un alignement de plus sur le standard international défini en 1961. Pour les artistes et les labels français, le calendrier est clair. Préparer la maison d’ici trois ans. Vérifier ses inscriptions chez les sociétés de gestion collective. Auditer la qualité de ses métadonnées de catalogue. Les revenus passifs liés au droit voisin restent une composante sous-exploitée du modèle économique artiste, surtout côté indépendant. Le Japon ouvre la voie, mais les États-Unis et leur radio AM/FM gardent leur statut singulier.