La Convention de Rome de 1961 a pos\u00e9 un principe clair. Quand un enregistrement musical passe dans un lieu public, les artistes interpr\u00e8tes et les producteurs phonographiques doivent toucher une r\u00e9mun\u00e9ration. Ce droit, appel\u00e9 \u00ab droit voisin \u00bb<\/em> du droit d’auteur, compl\u00e8te la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e aux auteurs et compositeurs. Les deux flux sont ind\u00e9pendants : l’un r\u00e9compense l’\u00e9criture, l’autre l’enregistrement.<\/p>\n Selon l’UNESCO<\/a>, 142 pays appliquent aujourd’hui ce dispositif. La France a transpos\u00e9 la Convention de Rome via la loi Lang de 1985. Les droits voisins des producteurs y sont collect\u00e9s par la SCPP<\/a> et la SPPF. Ceux des artistes interpr\u00e8tes par l’ADAMI et la SPEDIDAM. Cette architecture \u00e0 quatre soci\u00e9t\u00e9s est typiquement fran\u00e7aise. Ailleurs en Europe, une seule entit\u00e9 fait souvent tout le travail, comme PPL au Royaume-Uni ou GVL en Allemagne.<\/p>\n Le Japon, lui, tra\u00eenait depuis plus de soixante ans. Sa loi de 1970 prot\u00e9geait les performers et les labels uniquement pour le passage radio. Pas pour le passage public en caf\u00e9, h\u00f4tel ou magasin. Pendant ce temps, les auteurs et compositeurs japonais \u00e9taient bien r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s via JASRAC, l’\u00e9quivalent local de la SACEM. L’asym\u00e9trie devenait g\u00eanante pour l’\u00e9cosyst\u00e8me. Un guitariste de session pay\u00e9 en sonorisation \u00e0 Paris ne touchait rien quand le m\u00eame titre passait \u00e0 Osaka.<\/p>\n Pourquoi le Japon corrige maintenant ? Trois raisons convergent. La J-pop s’exporte fort, port\u00e9e par YOASOBI et Fujii Kaze, d\u00e9sormais programm\u00e9s en festivals europ\u00e9ens et nord-am\u00e9ricains. Les accords \u00e9conomiques sign\u00e9s avec l’Union europ\u00e9enne et le Royaume-Uni demandaient des discussions sur ce point pr\u00e9cis. Et l’OCDE pointait r\u00e9guli\u00e8rement les deux derniers retardataires : le Japon et les \u00c9tats-Unis. Tokyo bouge enfin. Washington reste fig\u00e9 sur sa radio AM\/FM qui ne paie toujours rien aux performers et aux labels.<\/p>\n La Di\u00e8te a vot\u00e9 la r\u00e9vision le 17 juin 2026. Le texte cr\u00e9e un nouveau droit, en anglais record performance and communication right<\/em>, soit le \u00ab droit d’ex\u00e9cution publique des enregistrements \u00bb<\/em>. Il s’applique aux caf\u00e9s, restaurants, h\u00f4tels, magasins, salles de sport et tout lieu commercial diffusant de la musique enregistr\u00e9e. La couverture est large. Elle inclut m\u00eame les centres commerciaux et les complexes sportifs qui sonorisent leurs espaces.<\/p>\n La perception est confi\u00e9e \u00e0 un organisme d\u00e9sign\u00e9 par l’Agence pour les Affaires culturelles. Cet organisme devra publier un bar\u00e8me de redevances secondaires et n\u00e9gocier avec les repr\u00e9sentants des utilisateurs de musique. JASRAC continue de g\u00e9rer le droit d’auteur en parall\u00e8le. Les deux flux coexistent donc, comme en France entre la SACEM et la SCPP. Le m\u00e9canisme \u00e9vite la confusion administrative tout en simplifiant la facturation pour les lieux qui paient d\u00e9j\u00e0 JASRAC.<\/p>\n Selon Music Business Worldwide<\/a>, le bar\u00e8me n’est pas encore fix\u00e9. La loi entrera en vigueur \u00e0 une date arr\u00eat\u00e9e par d\u00e9cret, dans un d\u00e9lai maximal de trois ans apr\u00e8s sa promulgation. Le minist\u00e8re japonais de l’\u00c9ducation et de la Culture justifie la r\u00e9forme par deux objectifs. Alimenter les revenus des artistes et des labels. Et soutenir l’expansion internationale de la musique japonaise. Le Conseil culturel travaillait sur le dossier depuis 2023, avant l’adoption en Conseil des ministres le 15 mai dernier.<\/p>\n \u00ab Ce changement am\u00e8ne les artistes japonais plus avant dans la sph\u00e8re internationale. \u00bb<\/em> Le levier principal de la r\u00e9forme tient en un mot : r\u00e9ciprocit\u00e9. Les pays qui appliquent d\u00e9j\u00e0 le droit n’avaient aucune obligation de payer les performers japonais. Demain, ils devront le faire. Et l’inverse devient vrai. Les artistes fran\u00e7ais dont les morceaux passent dans un izakaya de Shibuya toucheront une fraction des fees collect\u00e9s. La r\u00e8gle de r\u00e9ciprocit\u00e9 du droit international priv\u00e9 d\u00e9clenche le flux d\u00e8s la signature des accords bilat\u00e9raux.<\/p>\n L’effet financier ne sera pas imm\u00e9diat. Le bar\u00e8me reste \u00e0 fixer. Les flux doivent \u00eatre industrialis\u00e9s. Les conventions de r\u00e9ciprocit\u00e9 doivent \u00eatre sign\u00e9es entre l’organisme japonais d\u00e9sign\u00e9 et ses homologues \u00e9trangers (SCPP, PPL, GVL, SoundExchange). Comptez douze \u00e0 trente-six mois avant le premier euro distribu\u00e9 \u00e0 un performer fran\u00e7ais.<\/p>\n Mais le march\u00e9 vaut le d\u00e9tour. Le Japon est le deuxi\u00e8me march\u00e9 mondial de la musique enregistr\u00e9e. Selon les chiffres IFPI relay\u00e9s par Music Business Worldwide, ses revenus musicaux ont rebondi de 8,9 % en 2025. C’est aussi le premier march\u00e9 mondial pour le format physique. Les CD continuent d’y vivre une vie autonome, dans une \u00e9conomie de fans organis\u00e9e autour de l’objet collector et de l’\u00e9dition limit\u00e9e.<\/p>\n Cette particularit\u00e9 change la donne pour les droits voisins au Japon. Quand un caf\u00e9 tokyo\u00efte diffuse un disque, c’est souvent en lecture physique sur platine vinyle ou en lecture CD. Quand un magasin Tower Records sonorise son rayon J-rock, les \u00e9coutes en boutique sont massives. Le volume de plays publics \u00e0 mon\u00e9tiser est probablement sup\u00e9rieur \u00e0 ce qu’on imagine vu d’Europe. Aucun chiffrage officiel n’est encore disponible. Mais les comparaisons avec l’Allemagne ou le Royaume-Uni laissent entrevoir plusieurs dizaines de millions d’euros par an pour le pool global japonais. Une fraction reviendra aux ayants droit \u00e9trangers via les accords de r\u00e9ciprocit\u00e9.<\/p>\n Pour les performers fran\u00e7ais export\u00e9s au Japon, la nouveaut\u00e9 est nette. Daft Punk, Air, Phoenix, Christine and the Queens, M83, FKJ : autant de catalogues qui passent en sonorisation dans des dizaines de milliers d’\u00e9tablissements japonais chaque jour. Jusqu’ici, z\u00e9ro royalty pour les performers et les labels concern\u00e9s. Demain, un flux additionnel \u00e0 int\u00e9grer dans les revenus phonographiques. Le retard am\u00e9ricain reste un angle mort persistant. Les arbitrages royalties<\/a> sur les grands march\u00e9s DSP ne compenseront pas l’absence de droit voisin sur la radio terrestre US.<\/p>\n Si vous n’\u00eates pas encore inscrit \u00e0 l’ADAMI ou \u00e0 la SPEDIDAM, faites-le maintenant. Ce sont les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises qui collectent vos droits voisins d’artiste interpr\u00e8te. Sans inscription, aucun reversement automatique ne pourra remonter depuis l’organisme japonais. La d\u00e9claration de votre catalogue avec les bons ISRC reste le pr\u00e9alable absolu, comme le rappelle l’IFPI dans ses guides annuels. Pensez aussi \u00e0 mettre \u00e0 jour vos donn\u00e9es aupr\u00e8s de la SACEM si vous \u00eates auteur, pour b\u00e9n\u00e9ficier du flux c\u00f4t\u00e9 \u00e9dition.<\/p>\n L’enjeu est l’adh\u00e9sion \u00e0 la SCPP ou \u00e0 la SPPF. Ces deux organismes signeront les accords de r\u00e9ciprocit\u00e9 avec l’organisme japonais d\u00e9sign\u00e9. V\u00e9rifiez la compl\u00e9tude de vos m\u00e9tadonn\u00e9es chez votre distributeur. Un ISRC manquant ou un cr\u00e9dit producteur mal renseign\u00e9 chez Believe, Idol ou InGrooves coupe la cha\u00eene de paiement. La situation rappelle les accords \u00e9dition musicale<\/a> r\u00e9cents : la donn\u00e9e pr\u00e9cise prime toujours sur la promesse. Un audit catalogue avant la mise en application japonaise vous \u00e9vitera des trous de plusieurs ann\u00e9es par la suite.<\/p>\n Une opportunit\u00e9 service appara\u00eet \u00e0 horizon trois ans. Conseiller les ayants droit sur la d\u00e9claration au Japon, v\u00e9rifier les remont\u00e9es, contester les bar\u00e8mes : ce type d’accompagnement peut devenir un argument commercial. Les acteurs d\u00e9j\u00e0 positionn\u00e9s sur les march\u00e9s streaming hi-res asiatiques<\/a> auront un coup d’avance. Penser d\u00e8s maintenant \u00e0 inclure une ligne \u00ab royalties internationales \u00bb dans le reporting client est un signal fort de maturit\u00e9 op\u00e9rationnelle.<\/p>\n La r\u00e9forme japonaise n’est pas un \u00e9v\u00e9nement isol\u00e9. Elle marque un alignement de plus sur le standard international d\u00e9fini en 1961. Pour les artistes et les labels fran\u00e7ais, le calendrier est clair. Pr\u00e9parer la maison d’ici trois ans. V\u00e9rifier ses inscriptions chez les soci\u00e9t\u00e9s de gestion collective. Auditer la qualit\u00e9 de ses m\u00e9tadonn\u00e9es de catalogue. Les revenus passifs li\u00e9s au droit voisin restent une composante sous-exploit\u00e9e du mod\u00e8le \u00e9conomique artiste, surtout c\u00f4t\u00e9 ind\u00e9pendant. Le Japon ouvre la voie, mais les \u00c9tats-Unis et leur radio AM\/FM gardent leur statut singulier.<\/p>\n Smartlinks & marketing musical, sans fioritures.<\/strong><\/p>\n Centralisez smartlinks, campagnes pub et analytics en un seul outil. 5 \u20ac\/mois, pr\u00eat en 30 secondes, donn\u00e9es h\u00e9berg\u00e9es en UE.<\/p>\nLes faits : ce que dit pr\u00e9cis\u00e9ment la loi japonaise<\/h4>\n
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\u2014 Catherine Lovrics, partner, Marks & Clerk, cit\u00e9e par World Trademark Review<\/a> (traduit de l’anglais)<\/cite><\/p>\n<\/blockquote>\nAnalyse : ce que les droits voisins au Japon changent concr\u00e8tement<\/h4>\n
Implications par profil : artistes, labels, distributeurs<\/h4>\n
Pour l’artiste ind\u00e9pendant<\/h5>\n
Pour le label ind\u00e9pendant<\/h5>\n
Pour le distributeur ou l’\u00e9diteur<\/h5>\n
Conclusion : un signal de fond sur l’internationalisation des royalties<\/h4>\n