Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

BandStream (Phase Alpha Privée)

Mise à jour le 2 novembre 2026 (mesure d'audience : clics vers les boutiques des sorties et vers les liens publiés par l'Utilisateur, comptés par nom de domaine : article 10.1). Mise à jour le 24 octobre 2026 (souscription Label et archivage contractuel : articles 3, 4, 5 et 8). En vigueur au 14 avril 2026, mise à jour le 20 octobre 2026 (Pre-Release : l'artiste relie son propre compte Brevo ou Mailchimp et devient responsable du traitement de l'alerte de sortie et de sa liste, BandStream agissant en sous-traitant : articles 1, 4.2, 5, 6.4, 8 et 12) ; mise à jour le 14 octobre 2026 (durée de conservation des preuves contractuelles, confirmations de résiliation comprises : article 8 ; demandes de contact des labels : articles 5 et 8 ; photos de profil hébergées par Google : article 6.1) ; mise à jour le 11 octobre 2026 (Pre-Release, alerte de sortie : article 12, compte d'envoi de l'artiste à l'article 6.4, liste des inscrits remise à l'artiste) ; mise à jour le 7 octobre 2026 (cookie de rattachement d'une offre promotionnelle) ; mise à jour le 24 septembre 2026 (contact données personnelles ; vente de fin d'essai déclarée par nos serveurs à Meta et à Google Analytics ; mesure d'audience Umami exemptée de consentement ; empreinte de l'adresse électronique transmise à Google Ads et TikTok lors d'une vente ou d'une inscription ; liste des cookies et du stockage local, limitation de débit, téléphone facultatif et évènement Meta du conteneur de mesure ; le 21 septembre 2026 : vidéos YouTube des pages de sortie ; le 19 septembre 2026 : destinataires, cookie de consentement, pixel Meta et comptage anonyme des clics)

Article 1 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société BandStream SAS, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. RCS Paris 939 221 438 ; SIRET 939 221 438 00012 ; TVA FR 81939221438. Contact : contact@band.stream.

Par exception, pour la fonctionnalité Pre-Release (alerte de sortie), le responsable du traitement est l'Utilisateur titulaire de la Page Artiste, et BandStream agit en qualité de sous-traitant, sauf pour la sécurité du formulaire, dans les conditions de l'article 12.

Article 2 : Contact données personnelles

Toute question relative au traitement des données personnelles et toute demande d'exercice des droits des personnes concernées s'adressent à : dpo@band.stream. Cette adresse est lue par l'équipe des fondateurs de BandStream, qui répond dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande (article 12.3 du RGPD).

BandStream n'a pas désigné de délégué à la protection des données : cette désignation n'est pas obligatoire au regard de son activité (article 37 du RGPD).

Article 3 : Contexte Alpha, information spécifique

La Plateforme est actuellement en phase Alpha privée. L'accès Alpha reste réservé aux personnes invitées. Le parcours public de souscription Label permet par ailleurs de créer un Compte avec une adresse électronique vérifiée, sans conférer le statut Alpha. Les traitements propres à l'Alpha décrits ci-dessous ne s'appliquent pas du seul fait de cette inscription. Cette phase implique les spécificités suivantes en matière de données personnelles :

(a) BandStream peut collecter des données spécifiques à la phase Alpha, telles que les Retours d'expérience, les signalements de bogues, les données d'utilisation détaillées et les réponses à des enquêtes de satisfaction, aux fins d'amélioration de la Plateforme.

(b) Les mesures techniques de sécurité peuvent être en cours de déploiement et ne pas atteindre le niveau d'une version commerciale définitive. BandStream met néanmoins en œuvre les mesures raisonnables pour protéger les données des Utilisateurs Alpha.

(c) En cas de fin de la phase Alpha, les données des Utilisateurs Alpha seront traitées conformément à l'article 8 (durées de conservation), sauf si l'Utilisateur Alpha poursuit son utilisation en version commerciale.

Article 4 : Données personnelles collectées

Pour le parcours public de souscription Label, seule l'adresse électronique est demandée avant la vérification du lien et la création du Compte. Les informations de facturation et de paiement sont recueillies ensuite par Stripe lors de la Commande. Les données et preuves de l'avenant Pro vers Label sont limitées à ce qui est nécessaire à son exécution, sa facturation et sa rétractation ; leur archivage est décrit à l'article 8.

4.1 Données des Utilisateurs Alpha

Données d'identification : nom d'artiste ou pseudonyme, adresse électronique.

Coordonnées facultatives : numéro de téléphone, si l'Utilisateur le renseigne dans ses paramètres, pour la gestion commerciale de son Compte.

Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, date et heure de connexion, journaux d'accès.

Données d'abonnement : type d'offre, dates de souscription et renouvellement, historique de facturation.

Données de contenu : images de profil, biographie, liens, informations relatives aux événements.

Données de paiement : collectées et traitées directement par Stripe, Inc. Non stockées par BandStream.

Données spécifiques Alpha : Retours d'expérience, signalements de bogues, données d'utilisation détaillées (parcours de navigation, actions effectuées, fonctionnalités utilisées), réponses aux enquêtes internes.

4.2 Données des Visiteurs

Données de navigation agrégées et anonymisées : pays, source de trafic, pages visitées, durée. Approche « privacy-first ». Pour la sécurité du Service, l'adresse IP du Visiteur et, lorsqu'il en saisit une dans un formulaire, son adresse électronique servent aussi de clé à des compteurs techniques de limitation de débit, qui empêchent l'usage automatisé des formulaires et des liens ; chaque compteur couvre une fenêtre d'une heure au plus et s'efface en principe moins de deux heures après la dernière requête, au plus tard lors de la purge de la nuit suivante (article 8).

Adresse e-mail communiquée volontairement par le Visiteur pour être prévenu de la parution d'une sortie (fonctionnalité Pre-Release), avec les données qui s'y rattachent (plateformes choisies, consentement facultatif aux actualités de l'artiste, campagne d'arrivée, transmission à la liste de l'artiste, état de l'envoi, clics dans le message), dans les conditions de l'article 12 : l'artiste en est responsable du traitement, BandStream son sous-traitant.

4.3 Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les données marquées d'un astérisque (*) dans les formulaires sont obligatoires pour la création du Compte et la fourniture des Services. En cas de non-fourniture de ces données obligatoires, BandStream ne sera pas en mesure de créer le Compte de l'Utilisateur ni de fournir les Services. Les autres données sont facultatives et leur non-fourniture n'empêche pas l'utilisation de la Plateforme, mais peut limiter certaines fonctionnalités (par exemple, l'absence de biographie ou d'image de profil sur la Page Artiste).

Article 5 : Finalités et bases légales

Note : La finalité « Gestion Ad Campaign » (Google Ads, Meta Pixel, TikTok) repose sur le consentement de l'Utilisateur et non sur l'exécution du contrat, conformément aux recommandations de la CNIL relatives au tracking publicitaire. Le dépôt de cookies et pixels publicitaires est subordonné au consentement préalable recueilli via le gestionnaire de consentement intégré.

La souscription Label, ses avenants, la facturation et leurs confirmations sont traités pour l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). L'archivage légal relève de l'article 6.1.c ; les preuves nécessaires à la défense des droits de BandStream relèvent de l'article 6.1.f, dans la limite des délais applicables.

Article 6 : Destinataires et sous-traitants

6.1 Sous-traitants de BandStream

Chaque sous-traitant est contractuellement tenu de respecter le RGPD. BandStream peut communiquer des données aux autorités compétentes sur réquisition légale.

6.2 Plateformes publicitaires activées par les Utilisateurs (Offre Pro)

Lorsqu'un Utilisateur titulaire de l'Offre Pro configure un pixel sur sa Page Artiste, la plateforme correspondante reçoit les événements de navigation des Visiteurs de cette page, uniquement après leur consentement « marketing » recueilli via le gestionnaire intégré. Pour Meta, TikTok et Snapchat, lorsque l'Utilisateur a renseigné une clé d'API de conversions, les clics vers les plateformes de streaming et les points de vente de billetterie sont également transmis depuis les serveurs de BandStream, sous la même condition de consentement. Deux exceptions, qui ne concernent que Meta, sont décrites aux articles 10.4 (chargement du script du pixel avant toute réponse du Visiteur, sans cookie ni évènement) et 11.5 (comptage anonyme des clics après un refus). Ces plateformes agissent en qualité de responsables de traitement indépendants (voir article 11.4).

Lorsqu'une page de sortie présente un clip vidéo, Google LLC (YouTube) reçoit l'adresse IP et les informations techniques du navigateur du Visiteur au chargement du lecteur, qui n'intervient qu'après un clic du Visiteur sur la vidéo et son accord à la catégorie « Vidéos YouTube » (voir article 10.1). Avant cet accord, aucune donnée n'est transmise à Google. YouTube agit en qualité de responsable de traitement indépendant.

6.3 Balises du conteneur de mesure du Site

Le conteneur Google Tag Manager du Site (GTM-N9SS822J) n'est chargé que lorsque le Visiteur a accordé à la fois la catégorie « analytique » et la catégorie « marketing ». Outre la mesure d'audience (Google Analytics), il contient des balises publicitaires servant à mesurer les campagnes de BandStream : Google Ads et TikTok, ainsi qu'un évènement du pixel Meta du Site (« Lead ») lors de l'inscription à la lettre d'information. Lorsque le Visiteur n'accorde que la catégorie « analytique », ce conteneur n'est pas chargé : Google Analytics est alors chargé seul, signaux publicitaires refusés, et aucune balise Google Ads ni TikTok n'entre dans la page.

Mesure des ventes et des inscriptions. Lorsqu'un Utilisateur crée son Compte ou souscrit l'Offre Pro, une page de retour, située hors de l'espace connecté, transmet cet évènement au conteneur, une seule fois, et seulement si l'Utilisateur a accordé les catégories « analytique » et « marketing ». Pour une vente, l'évènement porte l'identifiant de la transaction, le montant hors taxes, la devise, le code promotionnel éventuel et l'offre souscrite. Afin que Google Ads et TikTok puissent attribuer la vente ou l'inscription à une publicité de BandStream, il porte aussi l'empreinte de l'adresse électronique du Compte : le résultat de la fonction de hachage SHA-256 appliquée à l'adresse mise en minuscules et privée de ses espaces (pour Google Ads, également privée des points qui précèdent @gmail.com, comme Google le demande). L'adresse elle-même n'est jamais transmise. Cette empreinte reste une donnée personnelle pseudonymisée : Google et TikTok la rapprochent des comptes de leurs propres utilisateurs, et c'est précisément son objet. Sans l'accord « marketing », aucune empreinte ne part ; avec l'accord « analytique » seul, Google Analytics reçoit la vente ou l'inscription sans aucune donnée relative à l'Utilisateur. Le pixel Meta du Site reçoit la vente et l'inscription sans adresse ni empreinte. BandStream ne conserve ni l'empreinte ni l'évènement transmis ; elle garde seulement la trace qu'une vente ou une inscription a déjà été comptée, pour ne pas la compter deux fois, jusqu'à la suppression du Compte.

Vente de fin d'essai, déclarée par nos serveurs. Lorsqu'un Utilisateur commence un essai gratuit de l'Offre Pro, la page de retour ne transmet que le début de l'essai, dans les conditions du paragraphe précédent. La vente, elle, n'a lieu qu'au premier paiement, à la fin de l'essai, sans que l'Utilisateur soit sur le Site : elle est alors déclarée directement par les serveurs de BandStream, une seule fois, selon les accords que l'Utilisateur avait donnés au début de l'essai, conservés avec celui-ci :

• avec l'accord « marketing », à l'API de conversions de Meta, pour le pixel du Site : un évènement d'achat portant l'identifiant de la facture, le montant hors taxes, la devise et l'offre, les empreintes SHA-256 de l'adresse électronique et de l'identifiant du Compte, et les identifiants des cookies Meta du Site (_fbp, _fbc) lus au début de l'essai. Par exception à ce qui précède, Meta reçoit donc, pour cette seule vente, l'empreinte de l'adresse ; l'adresse elle-même n'est jamais transmise ;
• avec l'accord « analytique », au Measurement Protocol de Google Analytics : un évènement d'achat portant l'identifiant de la facture, le montant, la devise, le code promotionnel éventuel et l'offre, rattaché à l'identifiant pseudonyme du cookie _ga lu au début de l'essai, sans adresse ni empreinte ; les signaux publicitaires n'y sont ouverts qu'avec l'accord « marketing ». Google Ads reçoit la vente par l'import des évènements de Google Analytics.

Sans l'accord correspondant, rien ne part. BandStream efface les identifiants de cookies conservés pour cet envoi dès que la vente est déclarée, ou lorsque l'essai prend fin sans paiement, et en tout état de cause avec le Compte. Meta Platforms et Google agissent en qualité de responsables de traitement indépendants pour les données qu'ils reçoivent ainsi.

Une balise ne transmet de données que lorsqu'elle est effectivement déclenchée ; l'article 6.1 décrit le contenu du conteneur et les envois constatés sur le Site, pas un envoi systématique à chaque visite. Lorsque le Visiteur retire un accord alors que ces outils sont déjà actifs dans la page, celle-ci est rechargée une fois, afin qu'ils cessent réellement d'émettre. Google LLC et TikTok agissent en qualité de responsables de traitement indépendants pour les données qu'ils collectent par ces balises.

6.4 Fournisseur de l'Utilisateur pour Pre-Release (Brevo ou Mailchimp)

La fonctionnalité Pre-Release (article 12) repose sur le compte de diffusion d'e-mails que l'Utilisateur titulaire de la Page Artiste relie à la Plateforme, auprès de l'un des fournisseurs ci-dessous. Ce fournisseur est choisi et rémunéré par l'Utilisateur, sous son propre contrat : il est le prestataire de l'Utilisateur, responsable du traitement de sa liste, et non un sous-traitant de BandStream. Sur instruction de l'Utilisateur, BandStream lui transmet les inscriptions des Visiteurs, qui sont ajoutées à la liste ou à l'audience que l'Utilisateur a choisie, et lui demande l'envoi des e-mails de Pre-Release.

Le compte Brevo de l'Utilisateur est distinct de celui que BandStream utilise pour sa propre lettre d'information (article 6.1), qui ne reçoit aucune donnée de Pre-Release. Resend et Mailjet, proposés auparavant pour le seul acheminement de l'e-mail du jour de la sortie, ne sont plus proposés : ils ne permettent pas de tenir une liste. Tout nouveau fournisseur est ajouté à cette liste avant d'être proposé aux Utilisateurs.

Article 7 : Transferts hors UE

Données hébergées principalement en France et dans l'UE. Transferts hors EEE encadrés par des clauses contractuelles types ou le EU-U.S. Data Privacy Framework.

Conformément aux recommandations du Comité européen de la protection des données (CEPD) et à la jurisprudence Schrems II (CJUE, arrêt C-311/18), BandStream a réalisé une évaluation de l'impact des transferts (Transfer Impact Assessment, TIA) pour chaque sous-traitant situé en dehors de l'EEE. Ces évaluations sont disponibles sur demande à l'adresse dpo@band.stream.

Des mesures supplémentaires (chiffrement de bout en bout, pseudonymisation, ségrégation des accès) sont mises en œuvre lorsque le TIA identifie un risque résiduel pour les droits des personnes concernées.

Informations complémentaires : dpo@band.stream.

Article 8 : Durées de conservation

L'archive contractuelle ne conserve pas l'ensemble du Compte : seuls les éléments nécessaires à la preuve et à l'accès au contrat sont isolés. La suppression du Compte ne remet pas son échéance de conservation à zéro. Les preuves relatives à un litige en cours peuvent être conservées jusqu'à sa clôture définitive lorsque cela est nécessaire.

À expiration, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 9 : Droits des personnes concernées

Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir confirmation du traitement et une copie des données.

Droit de rectification (art. 16) : correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (art. 17) : suppression des données, sous réserve des obligations légales.

Droit à la limitation (art. 18) : suspension temporaire du traitement.

Droit à la portabilité (art. 20) : récupération des données dans un format structuré et lisible.

Droit d'opposition (art. 21) : opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, et opposition à la prospection commerciale à tout moment.

Droit relatif à la décision automatisée et au profilage (art. 22 RGPD) : l'Utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou l'affectant de manière significative. À la date de la présente politique, BandStream ne procède à aucune décision exclusivement automatisée ni à aucun profilage produisant des effets juridiques à l'égard des Utilisateurs. En cas d'évolution, la présente politique sera mise à jour pour en informer les Utilisateurs.

Retrait du consentement : possible à tout moment, sans effet rétroactif.

Directives post-mortem (art. 85 loi Informatique et Libertés) : directives relatives au sort des données après décès.

Demandes adressées à dpo@band.stream avec justificatif d'identité. Réponse sous un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois. Réclamation possible auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07 ; www.cnil.fr).

Article 10 : Cookies

10.1 Types de cookies

Cookies strictement nécessaires : fonctionnement technique (session, authentification, sécurité). Pas de consentement requis.

Cookies analytiques (Google Analytics) : mesure d'audience. Consentement requis.

Mesure d'audience exemptée de consentement (Umami, auto-hébergé) : statistiques de visite des Pages Artistes (pages vues, clics vers les plateformes de streaming, les points de vente de billetterie, les boutiques des sorties et les liens publiés par l'Utilisateur, ces deux derniers comptés par nom de domaine de destination sans le reste de l'adresse, pays, source de trafic, type d'appareil et de navigateur), présentées aux Utilisateurs sous forme agrégée. Cette mesure remplit les conditions posées par la CNIL pour qu'un outil de mesure d'audience soit dispensé de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) :

(a) elle sert uniquement à mesurer l'audience des pages de la Plateforme et à produire des statistiques anonymes ;

(b) Umami ne dépose aucun cookie et ne suit pas le Visiteur d'un site à l'autre : chaque Page Artiste est mesurée séparément ;

(c) l'adresse IP n'est jamais conservée : elle sert seulement, au moment de la visite, à déduire le pays (jamais une localisation plus précise que la ville) et à calculer un identifiant de session haché, renouvelé chaque mois ;

(d) avant l'envoi, l'adresse de la page est privée de ses paramètres, à l'exception des paramètres de campagne (utm_*), et l'adresse de provenance de sa requête : aucun identifiant publicitaire ni aucun jeton n'est enregistré ;

(e) les données sont hébergées sur les serveurs de BandStream dans l'Union européenne, ne sont croisées avec aucun autre traitement et ne sont transmises à aucun tiers ;

(f) elles sont effacées automatiquement au bout de 25 mois.

Cette mesure fonctionne donc que le Visiteur accepte ou refuse les cookies, et ne figure pas dans le gestionnaire de consentement. Le Visiteur peut s'y opposer à tout moment, de deux façons : en choisissant de ne pas être compté, ce qui dépose dans son navigateur un cookie strictement nécessaire (bs_audience_optout, 12 mois) mémorisant son opposition pour toutes les Pages Artistes ; ou en activant l'option « Ne pas me pister » (Do Not Track) de son navigateur. Sa visite n'est alors plus comptée.

Cookies publicitaires du Site : Google Ads et TikTok, chargés par le conteneur Tag Manager de BandStream, et pixel Meta du Site (voir article 6.1). Consentement requis via le gestionnaire intégré.

Cookies publicitaires (Offre Pro) : pixels Meta, Google Ads, TikTok, Snapchat et X configurés par l'Utilisateur sur sa Page Artiste (voir article 6.2). Consentement requis via le gestionnaire intégré.

Vidéos YouTube : sur une page de sortie qui présente un clip, le lecteur de YouTube (Google LLC, domaine youtube-nocookie.com) n'est chargé qu'après un clic du Visiteur sur la vidéo et son accord à la catégorie « Vidéos YouTube », demandé dans le cadre de la vidéo ou via le gestionnaire intégré. Avant cet accord, aucune requête n'est adressée à Google : l'image affichée est une copie hébergée par BandStream. Une fois le lecteur chargé, YouTube peut déposer des cookies et recevoir l'adresse IP et les informations techniques du navigateur, en qualité de responsable de traitement indépendant. Le choix est mémorisé dans le cookie privacy:consent et peut être retiré à tout moment.

10.2 Liste détaillée des cookies

Les cookies notés « script tiers » sont déposés sur le domaine visité par le script de la régie, qui en fixe le nom et la durée et peut les modifier. Un conteneur Google Tag Manager déclaré par l'Utilisateur sur sa Page Artiste peut déposer d'autres cookies, qui dépendent de ce que l'Utilisateur y a placé ; il n'est chargé qu'après les accords « analytique » et « marketing ».

Stockage local du navigateur. La Plateforme range aussi dans le navigateur quelques informations strictement nécessaires au service demandé, qui n'en sortent pas ou seulement par une action du Visiteur : umami.disabled, l'opposition à la mesure d'audience ; la date du dernier rechargement après un retrait de consentement ; les brouillons d'un brief de campagne, d'une page d'artiste commencée depuis l'accueil ou d'une réponse au support ; la page à rouvrir après la connexion ; et, dans l'espace connecté, bs-passkey-here (une passkey existe sur ce navigateur), les rappels de passkey et d'offre Pro déjà vus et l'aide de démarrage refermée.

Cette liste est tenue à jour à chaque évolution des outils intégrés à la Plateforme.

10.3 Gestion du consentement

Bandeau de consentement affiché lors de la première visite. Modification des préférences possible à tout moment. Choix mémorisé 12 mois ; preuve du consentement conservée 13 mois, la durée recommandée par la CNIL. La mesure d'audience exemptée décrite à l'article 10.1 n'y figure pas : elle ne dépend pas du consentement.

10.4 Chargement du script publicitaire Meta avant consentement

Le script du pixel Meta (fbevents.js, fourni par Meta Platforms, Inc.) est chargé dès l'ouverture de la page, sur le Site comme sur les Pages Artistes qui en sont équipées, dans le mode dit « consentement révoqué » prévu par Meta. Dans ce mode, le script est présent mais inerte : il ne dépose aucun cookie sur le terminal du Visiteur et n'envoie à Meta aucun évènement de navigation. Ce chargement anticipé a un seul objet : permettre aux outils de vérification de Meta de constater que le pixel est correctement installé, ce qui est impossible lorsque le script n'apparaît qu'après le consentement.

Le téléchargement de ce script depuis les serveurs de Meta implique néanmoins, comme tout appel à un serveur tiers, la transmission à Meta Platforms, Inc. de l'adresse IP du Visiteur et des en-têtes techniques de son navigateur, dont le nom de domaine de la page consultée. Le fichier de configuration propre au pixel, qui porte son identifiant, n'est demandé à Meta qu'après le consentement. Aucune autre donnée n'est communiquée à ce stade : aucun identifiant publicitaire n'est créé, aucune page vue ni aucun clic n'est mesuré tant que le Visiteur n'a pas accordé son consentement à la catégorie publicitaire via le gestionnaire intégré. Le consentement accordé déclenche alors, et alors seulement, le dépôt des cookies Meta et l'envoi des évènements. Un refus, comme une révocation ultérieure, laisse le script en place et muet.

Article 11 : Redirection vers les plateformes tierces et traitement des données de navigation

11.1 Sortie du périmètre de BandStream

La Plateforme permet aux Utilisateurs de créer des Pages Artistes contenant des liens hypertextes redirigeant les Visiteurs vers des plateformes de streaming musical tierces (notamment Spotify, Apple Music, Deezer, YouTube Music, Tidal, Qobuz) ainsi que vers des plateformes de billetterie ou des réseaux sociaux.

Lorsqu'un Visiteur clique sur l'un de ces liens, il quitte l'environnement de BandStream et accède à un site ou à une application exploité(e) par un tiers indépendant. À compter de cette redirection, les données personnelles du Visiteur sont collectées et traitées par la plateforme de destination, agissant en qualité de responsable de traitement indépendant, conformément à sa propre politique de confidentialité. BandStream n'exerce aucun contrôle sur les traitements de données réalisés par ces plateformes tierces et décline toute responsabilité à cet égard.

BandStream invite les Visiteurs à prendre connaissance des politiques de confidentialité des plateformes tierces avant d'y accéder.

11.2 Données collectées par BandStream lors du clic

Préalablement à la redirection, BandStream peut collecter des données de navigation liées au clic effectué par le Visiteur sur la Page Artiste. Ces données comprennent : le pays d'origine du Visiteur (géolocalisation approximative déduite de l'adresse IP), la source de trafic (référent), la plateforme de streaming sélectionnée par le Visiteur, le type d'appareil et de navigateur utilisé, ainsi que la date et l'heure du clic.

Ces données sont traitées de manière agrégée et anonymisée, dans le cadre des statistiques de fréquentation proposées aux Utilisateurs titulaires de l'Offre Pro, conformément à l'approche « privacy-first » de BandStream. Elles sont recueillies par la mesure d'audience exemptée de consentement décrite à l'article 10.1, y compris lorsque le Visiteur a refusé les cookies. La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime de BandStream et de ses Utilisateurs (article 6.1.f du RGPD), consistant à mesurer l'audience et la performance des Pages Artistes.

11.3 Absence de transmission de données personnelles aux plateformes de streaming

BandStream ne transmet aucune donnée personnelle des Visiteurs aux plateformes de streaming ou à tout autre tiers accessible via les liens figurant sur les Pages Artistes. La redirection s'effectue par simple lien hypertexte : le navigateur du Visiteur est redirigé vers l'URL de la plateforme de destination sans qu'aucune donnée personnelle ne soit communiquée par BandStream à ladite plateforme.

Les plateformes de streaming ne sont pas des sous-traitants de BandStream au sens de l'article 28 du RGPD. Elles agissent en qualité de responsables de traitement indépendants pour les données qu'elles collectent directement auprès des Visiteurs après la redirection.

11.4 Cookies et pixels tiers sur les Pages Artistes

Lorsqu'un Utilisateur active les fonctionnalités Google Tag Manager ou Meta Pixel sur sa Page Artiste (fonctionnalités pouvant être proposées gratuitement pendant la phase Alpha ou incluses dans une offre payante ultérieure), des cookies et pixels tiers peuvent être déposés sur le terminal des Visiteurs qui consultent ladite Page Artiste. Ces cookies et pixels sont exploités par Google LLC et Meta Platforms, Inc., agissant en qualité de responsables de traitement indépendants pour les données qu'ils collectent via ces technologies.

Le dépôt de ces cookies et pixels tiers est subordonné au consentement préalable du Visiteur, recueilli via le gestionnaire de consentement intégré à la Plateforme, conformément aux recommandations de la CNIL et à la directive ePrivacy. En l'absence de consentement, aucun cookie ni pixel tiers n'est déposé. Le script du pixel Meta peut toutefois être chargé de manière inerte avant toute réponse du Visiteur, dans les conditions et avec les conséquences décrites à l'article 10.4.

11.5 Comptage anonyme des clics en cas de refus

Lorsqu'un Visiteur refuse les cookies publicitaires sur une Page Artiste dont le titulaire a configuré une interface de conversion côté serveur (API de conversions de Meta), le clic vers une plateforme de destination ou vers un point de vente de billetterie est néanmoins transmis à cette interface depuis les serveurs de BandStream, sous une forme strictement anonyme : sans adresse IP, sans identifiant de navigateur (user-agent), sans cookie et sans aucun identifiant publicitaire, y compris ceux que le terminal du Visiteur pourrait encore porter d'une visite antérieure. Ne sont transmis que la destination du clic et sa nature (plateforme ou billetterie), l'identifiant de la sortie concernée, l'adresse de la Page Artiste privée de tout paramètre (les identifiants de clic publicitaire tels que fbclid en sont retirés), un identifiant technique d'évènement à usage unique et l'horodatage.

Ce traitement ne permet ni d'identifier le Visiteur, ni de le rattacher à un profil ou à une campagne publicitaire : il produit une statistique agrégée, un comptage de clics, et rien d'autre. Sa base légale est l'intérêt légitime de BandStream et de ses Utilisateurs (article 6.1.f du RGPD), consistant à mesurer la performance des Pages Artistes. Aucune donnée n'est transmise dans ce cas aux autres outils publicitaires (TikTok, Snapchat), dont les interfaces exigent un identifiant du Visiteur, ni au conteneur de balises de l'Utilisateur, qui ne fonctionne que dans le navigateur du Visiteur.

Article 12 : Pre-Release (alerte de sortie)

12.1 Ce que fait la fonctionnalité

Pre-Release est l'état que prend la page d'une sortie avant sa date de publication. La page affiche un compte à rebours et propose au Visiteur de laisser son adresse e-mail pour être prévenu le jour de la sortie, et, s'il le souhaite, pour recevoir les actualités de l'artiste.

Pre-Release ne peut être activée que si l'Utilisateur titulaire de la Page Artiste a relié à la Plateforme son propre compte Brevo ou Mailchimp, vérifié, avec une liste de diffusion qu'il a choisie, et a accepté l'accord de sous-traitance annexé aux Conditions Générales d'Utilisation. Les inscriptions des Visiteurs rejoignent cette liste, et tous les e-mails adressés aux Visiteurs au titre de Pre-Release partent de ce compte. Aucun e-mail adressé à un Visiteur au titre de Pre-Release ne part du compte de BandStream. Si le compte de l'Utilisateur est absent, non vérifié, sans liste ou non couvert par l'accord, le formulaire est fermé.

12.2 Responsable du traitement et rôle de BandStream

L'Utilisateur titulaire de la Page Artiste (ci-après, dans cet article, « l'artiste ») est responsable du traitement (article 4.7 du RGPD) de l'alerte de sortie, de l'envoi de ses actualités et de sa liste de diffusion : c'est lui qui décide d'ouvrir Pre-Release sur sa sortie, qui choisit son fournisseur et sa liste, et qui décide de l'usage de cette liste. Son nom figure sur la page de la sortie, à côté du formulaire.

BandStream SAS agit en qualité de sous-traitant de l'artiste (article 28 du RGPD), sur ses instructions documentées dans l'accord de sous-traitance annexé aux Conditions Générales d'Utilisation, pour : héberger le formulaire et la page de confirmation ; recueillir le consentement du Visiteur et en conserver la preuve ; transmettre l'inscription, avec cette preuve, à la liste Brevo ou à l'audience Mailchimp de l'artiste ; déclencher, le jour de la sortie, l'envoi de l'e-mail par le compte de l'artiste ; établir les statistiques de la sortie ; effacer les données dans les délais de l'article 12.6. Hors les statistiques globales mentionnées ci-dessous, BandStream ne traite ces données pour aucune finalité qui lui serait propre : elle ne s'en sert ni pour sa prospection, ni pour sa mesure publicitaire, et ne les communique à aucun autre Utilisateur.

BandStream reste responsable du traitement pour la seule sécurité du formulaire : limitation de débit, piège à robots et contrôle de l'origine des requêtes, qu'elle met en œuvre pour protéger le Service et les personnes dont l'adresse pourrait être saisie à leur insu (voir 12.3 et 12.5), ainsi que pour l'établissement de ses propres statistiques globales sur l'usage de la fonctionnalité, toutes Pages Artistes confondues (par exemple le nombre d'inscriptions, de confirmations et de transmissions), qui ne contiennent aucune donnée permettant d'identifier un Visiteur.

Pourquoi il ne s'agit pas d'une responsabilité conjointe. Il y a responsabilité conjointe (article 26 du RGPD) lorsque deux organismes déterminent ensemble les finalités et les moyens d'un même traitement. Ce n'est pas le cas ici : la décision de recueillir des adresses, la sortie concernée, le fournisseur, la liste et l'usage qui en est fait appartiennent à l'artiste seul ; BandStream ne poursuit sur ces données aucune finalité propre et ne les réutilise pas, et les moyens techniques qu'elle propose à tous les artistes (formulaire, double opt-in, durées de conservation) sont mis en œuvre sur instruction de l'artiste, qui les accepte en connaissance de cause en activant la fonctionnalité. Les deux seuls traitements dont BandStream décide elle-même, la sécurité du formulaire et ses statistiques globales, sont distincts et relèvent de sa seule responsabilité.

12.3 Données collectées

Au moment de l'inscription : l'adresse e-mail saisie, la langue de la page, la date de la demande et, le cas échéant, les dates de confirmation et de désinscription ; les plateformes d'écoute que le Visiteur déclare choisir, parmi celles que l'artiste propose sur cette sortie ; sa réponse à la case facultative relative aux actualités de l'artiste, avec la date de sa prise d'effet ; la version du texte d'information et de consentement affiché au Visiteur ; enfin les paramètres de campagne présents dans l'adresse de la page (paramètres « UTM ») et l'origine de la page de provenance, réduite au protocole et au nom de domaine, sans le chemin ni les paramètres.

Au moment de la transmission à la liste de l'artiste : le fournisseur concerné, la date de la transmission et, en cas d'échec, le nombre de tentatives et le motif technique de l'échec.

Au moment de l'envoi : pour les e-mails envoyés par le compte Brevo de l'artiste, l'état technique du message (programmé, envoyé, en échec), l'identifiant que lui donne Brevo et l'issue que Brevo rapporte (remis, rebond temporaire, rebond permanent, plainte, blocage) ; pour Mailchimp, l'identifiant de la campagne de la sortie créée dans le compte de l'artiste et son état. BandStream ne mesure aucune ouverture de message. Les mesures que le fournisseur de l'artiste effectue dans le compte de celui-ci relèvent de l'artiste et de son contrat avec ce fournisseur.

Si le Visiteur clique dans un lien de l'e-mail de la sortie qui passe par la Plateforme : la plateforme visée et l'instant du clic, par une redirection technique, avant de le renvoyer vers la plateforme choisie.

Ce qui n'est jamais rattaché à l'inscription : aucune adresse IP, aucun cookie, aucun identifiant de navigateur, aucun user-agent en clair, aucun compte de service de musique. Pour limiter les abus, l'adresse e-mail et l'adresse IP servent seulement, le temps d'une fenêtre d'une heure, de clé à un compteur technique de limitation de débit, qui n'est lié à aucune inscription et s'efface en principe moins de deux heures après la dernière demande, au plus tard lors de la purge de la nuit suivante (article 8). Ce compteur relève de la sécurité du formulaire, dont BandStream est responsable. Les jetons contenus dans les liens de confirmation, de désinscription et de redirection ne sont jamais conservés en clair : seule leur empreinte l'est. Le lien de désinscription n'est pas tracé.

12.4 Destinataires

La liste de l'artiste. L'inscription est transmise à la liste Brevo ou à l'audience Mailchimp que l'artiste a choisie, avec la preuve du consentement du Visiteur : la sortie concernée, la date, le recours au double opt-in, la version du texte accepté et la réponse à la case relative aux actualités. Ce fournisseur est choisi et rémunéré par l'artiste, sous son propre contrat : c'est le prestataire de l'artiste, et non un sous-traitant de BandStream (article 6.4). Une fois transmis, le contact figure dans la liste de l'artiste : sa conservation, sa sécurité et son usage relèvent de l'artiste, dans la limite de ce à quoi le Visiteur a consenti. Seules sont transmises les inscriptions recueillies sous le présent texte, qui désigne l'artiste comme responsable et son fournisseur comme destinataire : une inscription recueillie sous une version antérieure de cet article n'est jamais transmise à une liste, et reste chez BandStream jusqu'à son effacement dans les délais de l'article 12.6.

Sur la Plateforme, l'artiste ne voit que des compteurs et des statistiques agrégées : inscriptions, inscriptions transmises à sa liste ou en attente de transmission, messages envoyés, remis ou en échec, plateformes choisies et campagnes d'arrivée.

Liste des inscrits. L'artiste qui dispose de l'Offre Pro peut en outre télécharger depuis la Plateforme la liste des inscrits de sa sortie : adresse e-mail, plateformes choisies, date d'inscription, confirmation, consentement aux actualités de l'artiste, source et campagne d'arrivée, date de transmission à sa liste. Seules y figurent les inscriptions confirmées : ni les personnes désinscrites, ni les demandes jamais confirmées, qui n'ont pas de consentement prouvé. Ce téléchargement met à la disposition de l'artiste des données qu'il traite déjà en qualité de responsable du traitement ; la copie qu'il détient relève de lui, comme sa liste.

Les sous-traitants ultérieurs de BandStream qui interviennent dans ce traitement sont ceux de l'article 6.1 qui hébergent la Plateforme et sa base de données, acheminent son trafic et envoient ses e-mails de service à l'artiste (par exemple l'avis d'effacement de l'article 12.7).

Aucun autre destinataire n'existe. En particulier, les plateformes de streaming et les points de vente de billetterie ne reçoivent rien : le Visiteur y arrive par une redirection qui ne transmet pas la page d'origine, et aucun jeton ne les suit. Aucun outil publicitaire ne reçoit ces adresses.

12.5 Finalités et bases légales

Pour les finalités dont l'artiste est responsable, BandStream agit en qualité de sous-traitant et recueille les consentements pour le compte de l'artiste.

Le consentement à l'alerte de sortie est recueilli en double opt-in : la saisie de l'adresse ne suffit pas.

• Avec Brevo, l'e-mail de confirmation part du compte Brevo de l'artiste. L'inscription n'est retenue, et transmise à la liste de l'artiste, qu'après une action explicite du Visiteur sur la page de confirmation de la Plateforme. L'ouverture du lien ne confirme rien par elle-même : la confirmation exige l'envoi d'un formulaire, afin qu'un analyseur automatique de liens ne puisse pas consentir à la place du Visiteur.
• Avec Mailchimp, l'adresse est transmise à l'audience de l'artiste avec le statut « en attente », et c'est Mailchimp qui adresse au Visiteur son propre e-mail de confirmation. Tant que le Visiteur n'a pas confirmé auprès de Mailchimp, il ne fait pas partie des abonnés de l'audience.

Une demande non confirmée est effacée par BandStream à l'expiration du lien, sous sept (7) jours.

Ce consentement porte sur l'e-mail du jour de la sortie concernée. Il ne vaut ni pour les autres sorties du même artiste, ni pour ses actualités, ni pour une quelconque prospection commerciale. Le Visiteur qui ne coche pas la case relative aux actualités entre dans la liste de l'artiste avec la seule mention de l'alerte de sortie, et les Conditions Générales d'Utilisation interdisent à l'artiste de lui adresser autre chose. Aucune adresse collectée par Pre-Release n'est cédée ni louée par BandStream.

Le consentement aux actualités de l'artiste est recueilli par une case facultative, séparée et jamais pré-cochée. La refuser n'empêche pas l'inscription à l'alerte. Cochée, elle permet à l'artiste d'adresser ses actualités au Visiteur depuis son propre compte, chaque message comportant un moyen de se désinscrire. L'artiste peut, pour sa Page Artiste, soumettre cette seule case au double opt-in : ce réglage est désactivé par défaut. Désactivé, le consentement aux actualités prend effet à l'envoi du formulaire ; activé, il ne prend effet qu'à la confirmation, et l'e-mail de confirmation le précise. Le réglage ne touche jamais l'alerte de sortie, qui reste toujours soumise au double opt-in décrit ci-dessus. Le texte exact présenté au Visiteur et la date à laquelle il l'a accepté sont conservés, comme preuve de ce à quoi il a consenti.

La mesure des clics et des campagnes d'arrivée ne concerne que la page de la sortie et les liens du message que le Visiteur a demandé. Elle est rattachée à son inscription, conservée aussi longtemps qu'elle, et ne produit pour l'artiste que des totaux. Le Visiteur peut s'y opposer en se désinscrivant, ou en écrivant à dpo@band.stream.

La sécurité du formulaire repose sur l'intérêt légitime de BandStream : sans elle, le formulaire permettrait d'inonder une adresse de demandes de confirmation ou d'inscrire un tiers à son insu. Elle ne sert à aucune autre fin.

12.6 Durée de conservation

Chez BandStream, l'inscription et tout ce qui s'y rattache (plateformes choisies, consentement aux actualités, paramètres de campagne, état de la transmission et de l'envoi, clics) sont effacés trente (30) jours après la date de sortie. Sont effacées plus tôt : les demandes jamais confirmées, à l'expiration de leur lien, sous sept (7) jours ; et l'ensemble des inscriptions d'une sortie dont la date est retirée ou dont l'état Pre-Release est désactivé, effacées sans délai, faute d'objet. La suppression d'une sortie, d'une Page Artiste ou du Compte de l'Utilisateur entraîne celle des inscriptions correspondantes.

Ces durées valent pour les données conservées par BandStream. Les contacts transmis à la liste de l'artiste y demeurent sous sa responsabilité : leur conservation relève de l'artiste et de son contrat avec son fournisseur, et ils ne disparaissent ni lors des purges de BandStream, ni lorsque l'artiste déconnecte son compte. L'artiste ne doit pas conserver un contact au-delà de ce qu'exige la finalité à laquelle le Visiteur a consenti (article 5.1.e du RGPD). Il en va de même de la copie d'une liste téléchargée.

Lorsque l'artiste, un membre de sa Page Artiste ou un membre de l'équipe de BandStream télécharge la liste des inscrits, BandStream conserve la trace de ce téléchargement (compte, date, sortie) et, pour chaque Visiteur figurant dans la liste, une empreinte cryptographique de son adresse, qui ne permet pas de la retrouver. Cette trace sert uniquement à prévenir le destinataire de la liste si le Visiteur demande l'effacement de ses données (article 19 du RGPD). Elle est conservée tant que le compte qui a téléchargé la liste existe ; l'empreinte d'un Visiteur est supprimée dès que sa demande d'effacement a été traitée.

12.7 Droits du Visiteur

Le Visiteur exerce ses droits (articles 15 à 22 du RGPD) auprès de l'artiste, responsable du traitement, notamment en répondant à l'un de ses e-mails. Il peut aussi écrire à dpo@band.stream, adresse lue par l'équipe des fondateurs de BandStream : BandStream, en qualité de sous-traitant, traite alors la demande sur les données qu'elle conserve, la transmet à l'artiste sans délai et en informe le Visiteur. Le délai d'un (1) mois de l'article 12.3 du RGPD court à l'égard de l'artiste ; BandStream l'aide à le tenir.

Chaque e-mail envoyé au titre de Pre-Release comporte un lien de désinscription actif sans authentification et sans condition. Pour les e-mails envoyés par Brevo, ce lien est celui de la Plateforme, qui ne porte pas l'adresse, seulement un jeton, et s'accompagne du bouton de désinscription de la messagerie : la désinscription est enregistrée par BandStream et le contact est retiré de la liste de l'artiste. Pour Mailchimp, c'est le lien de désinscription de Mailchimp, géré dans le compte de l'artiste. Se désinscrire retire du même coup le consentement aux actualités de l'artiste ; renvoyer le formulaire avec la case décochée le retire également.

Lorsque le Visiteur demande à BandStream l'effacement de son adresse, toutes ses inscriptions conservées par BandStream, toutes sorties confondues, sont effacées en une opération, avec ce qui s'y rattache, conformément aux instructions de l'artiste figurant dans l'accord de sous-traitance. L'opération est consignée sous forme d'empreinte, qui permet d'en attester sans conserver l'adresse. BandStream ne peut pas effacer elle-même un contact de la liste de l'artiste chez son fournisseur, hors le retrait qui suit une désinscription : conformément aux articles 17 et 19 du RGPD, elle adresse par e-mail un avis d'effacement à l'artiste de chaque sortie dont l'inscription avait été transmise à sa liste, ainsi qu'à chaque personne qui avait téléchargé une liste des inscrits contenant l'adresse, en lui indiquant l'adresse à retirer de sa liste, de sa copie et de ses outils et, pour une inscription transmise à sa liste, la date de cette transmission ; cet avis est l'assistance que BandStream doit à l'artiste, en qualité de sous-traitant, pour répondre aux demandes d'exercice des droits (article 28.3.e du RGPD) ; l'artiste, responsable du traitement, procède lui-même à cet effacement. BandStream conserve la preuve de cet avis (destinataire, date, sortie concernée), sans l'adresse du Visiteur, et indique au Visiteur, s'il le demande, les destinataires ainsi prévenus. Les autres droits de l'article 9 s'exercent de la même manière, et le Visiteur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Une plainte pour courrier indésirable ou un rebond permanent rapporté par Brevo désinscrit l'adresse d'office chez BandStream. Un rebond temporaire, non : une boîte pleine un jour donné n'est pas un retrait de consentement.

12.8 Transferts hors Union européenne

Les données conservées par BandStream le sont dans les conditions des articles 6.1 et 7. Brevo traite les données en France (UE). Mailchimp (The Rocket Science Group LLC, groupe Intuit Inc.) est établi aux États-Unis : la transmission d'une inscription à l'audience Mailchimp de l'artiste est faite sur instruction documentée de celui-ci (article 28.3.a du RGPD), et l'encadrement de ce transfert relève de l'artiste, responsable du traitement, qui a choisi ce fournisseur et contracte avec lui (articles 44 et suivants du RGPD : décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE-États-Unis pour les sociétés qui y adhèrent, ou clauses contractuelles types du contrat du fournisseur).

Article 13 : Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles conformément à l'article 32 du RGPD : chiffrement HTTPS/TLS, authentification, limitation des accès, sauvegardes, surveillance. Pendant la phase Alpha, ces mesures sont en cours de déploiement progressif ; BandStream met en œuvre les mesures raisonnables proportionnées au stade de développement de la Plateforme.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, BandStream notifiera la violation à la CNIL dans les soixante-douze (72) heures suivant sa découverte, conformément à l'article 33 du RGPD. En cas d'impossibilité de respecter ce délai, la notification sera accompagnée des motifs du retard. BandStream informera également les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD, en leur indiquant la nature de la violation et les mesures prises ou recommandées pour en atténuer les effets.

Article 14 : Mineurs

Plateforme réservée aux personnes de 16 ans et plus (art. 8 RGPD, art. 7-1 loi Informatique et Libertés). Suppression des données de mineurs de moins de 16 ans collectées sans consentement parental.

Article 15 : Modification de la Politique

Modification possible à tout moment. Notification par e-mail au moins trente (30) jours à l'avance pour toute modification substantielle. Version mise à jour publiée sur le Site.

Article 16 : Contact

Contact données personnelles : dpo@band.stream (équipe des fondateurs)

Service client : contact@band.stream

Courrier : BandStream SAS, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France