Mentions Légales

BandStream

En vigueur au 14 avril 2026

1 — Éditeur du Site

Le site https://band.stream (ci-après « le Site ») est édité par :

BandStream SAS Société par actions simplifiée au capital de 1 020,00 euros Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 939 221 438 SIRET : 939 221 438 00012 TVA intracommunautaire : FR 81939221438 Email : [email protected] Téléphone : disponible sur demande à [email protected]

Directeur de la publication : Tachfin KHELIL, en qualité de Président de BandStream SAS.

2 — Hébergeur

Le Site est hébergé par :

IONOS SE Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne Téléphone : 09 70 808 911 Site web : www.ionos.fr

3 — Activité

BandStream est une plateforme permettant aux artistes musicaux de créer des pages personnalisées regroupant leurs liens de streaming, événements et informations. La Plateforme est actuellement en phase Alpha privée, réservée aux utilisateurs invités.

4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données, structure) est la propriété exclusive de BandStream SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BandStream, à l'exception de l'utilisation pour un usage strictement personnel et privé, sous réserve des dispositions de l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

5 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : [email protected]

6 — Cookies

Le Site utilise des cookies. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et gérer vos préférences, veuillez consulter la section « Cookies » de notre Politique de Confidentialité.

7 — Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation du Site et de la Plateforme est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation.

8 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout utilisateur agissant en qualité de consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné : en cours de désignation — cette mention sera mise à jour dès la conclusion de la convention de médiation. En attendant, toute réclamation peut être adressée à [email protected].

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9 — Accessibilité numérique

BandStream bénéficie actuellement de l'exemption prévue par l'article 4 de la directive 2019/882 (European Accessibility Act — EAA) pour les micro-entreprises (moins de 10 salariés et moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel). BandStream s'engage néanmoins à améliorer progressivement l'accessibilité de la Plateforme conformément aux principes du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) et aux normes WCAG 2.1 niveau AA.

10 — Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 6-I-7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), tout tiers estimant qu'un contenu publié sur le Site est illicite peut le signaler à BandStream à l'adresse suivante : [email protected].

Le signalement doit comporter les éléments suivants : la date du signalement, l'identité du notifiant, la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, et la copie de la correspondance adressée à l'auteur du contenu litigieux demandant son retrait ou sa modification (ou la justification de l'impossibilité de contacter l'auteur).

11 — Crédits

Conception et développement : BandStream SAS Hébergement : IONOS SE

Dernière mise à jour : 14 avril 2026