Mentions Légales

BandStream

En vigueur au 24 septembre 2026

1. Éditeur du Site

Le site https://band.stream (ci-après « le Site ») est édité par :

BandStream SAS Société par actions simplifiée au capital de 1 020,00 euros Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 939 221 438 SIRET : 939 221 438 00012 TVA intracommunautaire : FR 81939221438 Email : contact@band.stream Téléphone : disponible sur demande à contact@band.stream

Directeur de la publication : Tachfin KHELIL, en qualité de Président de BandStream SAS.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

IONOS SE Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne Téléphone : 09 70 808 911 Site web : www.ionos.fr

Les données de la Plateforme sont par ailleurs confiées aux prestataires techniques suivants, qui n'ont pas la qualité d'hébergeur du Site au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :

La liste complète des sous-traitants, leur rôle et l'encadrement des transferts hors de l'Union européenne figurent à l'article 6 de la Politique de Confidentialité.

3. Activité

BandStream est une plateforme permettant aux artistes musicaux de créer des pages personnalisées regroupant leurs liens de streaming, événements et informations. La Plateforme est actuellement en phase Alpha privée, réservée aux utilisateurs invités. L'abonnement payant « Pro » y est proposé aux conditions des Conditions Générales de Vente.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données, structure) est la propriété exclusive de BandStream SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BandStream, à l'exception de l'utilisation pour un usage strictement personnel et privé, sous réserve des dispositions de l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Contact données personnelles : dpo@band.stream, adresse lue par l'équipe des fondateurs. BandStream n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et gérer vos préférences, veuillez consulter la section « Cookies » de notre Politique de Confidentialité.

7. Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

L'utilisation du Site et de la Plateforme est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation. La vente de l'abonnement « Pro » est régie par les Conditions Générales de Vente.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout utilisateur agissant en qualité de consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ; téléphone : 01 89 47 00 14 ; saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ; courriel : litiges@cm2c.net. Avant toute saisine du médiateur, une réclamation écrite doit être adressée à contact@band.stream ; à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation, dont les modalités sont détaillées à l'article 21 des Conditions Générales de Vente.

Litiges transfrontaliers : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a cessé son activité le 20 juillet 2025, en application du règlement (UE) 2024/3228. Un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peut s'adresser au Centre européen des consommateurs de son pays de résidence, ou au Centre Européen des Consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu) pour être orienté.

9. Accessibilité numérique

BandStream bénéficie actuellement de l'exemption prévue par l'article 4 de la directive 2019/882 (European Accessibility Act, EAA) pour les micro-entreprises (moins de 10 salariés et moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel). BandStream s'engage néanmoins à améliorer progressivement l'accessibilité de la Plateforme conformément aux principes du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) et aux normes WCAG 2.1 niveau AA.

10. Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 6-I-7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), tout tiers estimant qu'un contenu publié sur le Site est illicite peut le signaler à BandStream à l'adresse suivante : contact@band.stream.

Le signalement doit comporter les éléments suivants : la date du signalement, l'identité du notifiant, la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, et la copie de la correspondance adressée à l'auteur du contenu litigieux demandant son retrait ou sa modification (ou la justification de l'impossibilité de contacter l'auteur).

11. Crédits

Conception et développement : BandStream SAS Hébergement : IONOS SE

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026